Conditions générales de vente
Version de travail, en cours de relecture juridique. Mise à jour : 1er novembre 2026.
Ces conditions s’appliquent aux abonnements payants The Trend Scope dès leur ouverture. Aujourd’hui, aucun paiement n’est demandé : l’accès se fait par la liste d’attente. Elles complètent les conditions d’utilisation.
Vendeur
[à compléter : nom de l’éditeur], [à compléter : statut juridique], [à compléter : adresse postale], [à compléter : numéro SIREN / immatriculation]. Contact : [à compléter : adresse e-mail de contact], [à compléter : numéro de téléphone].
Offres et prix
- Scope Low : 8 € par mois.
- Scope High : 20 € par mois.
- Scope High annuel : 180 € par an.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises ([à compléter : numéro de TVA ou mention d’exonération]). Le contenu de chaque offre est décrit sur la page Plans. Le prix payé est celui affiché au moment de la commande.
Commande et paiement
Avant de payer, un récapitulatif rappelle l’offre, son prix, sa périodicité et ces conditions, que vous acceptez en cochant une case. La commande est validée par un bouton « Commander avec obligation de paiement ». Le paiement se fait par carte via Stripe ; aucune donnée de carte ne passe par nos serveurs. Une confirmation reprenant ces informations vous est envoyée par e-mail.
Si un essai gratuit est proposé, aucun montant n’est prélevé avant sa fin, sa date de fin est indiquée avant la commande et vous pouvez l’arrêter à tout moment depuis « Mon compte » sans rien payer.
Durée et renouvellement
L’abonnement mensuel se renouvelle chaque mois et l’abonnement annuel chaque année, au même prix, jusqu’à résiliation. Pour l’abonnement annuel, un e-mail vous rappelle entre un et trois mois avant l’échéance que vous pouvez ne pas le reconduire. Toute hausse de prix vous est annoncée au moins un mois à l’avance ; vous pouvez alors résilier sans frais avant qu’elle s’applique.
Droit de rétractation (14 jours)
Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à donner de raison. Utilisez la fonction « Se rétracter du contrat » de « Mon compte », ou envoyez une déclaration claire, par exemple avec le modèle ci-dessous, à [à compléter : adresse e-mail de contact]. Un accusé de réception vous est adressé sur support durable.
Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement. Si vous avez demandé que le service commence avant la fin de ce délai, le montant correspondant à la période déjà utilisée reste dû, au prorata.
À l’attention de [à compléter : nom de l’éditeur], [à compléter : adresse postale], [à compléter : adresse e-mail de contact] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement ci-dessous. Offre et date de souscription : … Nom : … Adresse e-mail du compte : … Date : … Signature (si envoi papier) : …
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Mon compte », en quelques clics, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; vous gardez l’accès jusque-là et aucun nouveau prélèvement n’a lieu. Une confirmation vous est envoyée par e-mail. Supprimer votre compte met aussi fin à l’abonnement.
Conformité du service
Le service est fourni conformément à sa description. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut, nous le corrigeons dans un délai raisonnable, ou, à défaut, le prix est réduit ou le contrat résolu. Le service peut être interrompu brièvement pour maintenance. Les tendances et calculs affichés ne garantissent ni audience ni revenus.
Réclamations, médiation et droit applicable
Écrivez d’abord à [à compléter : adresse e-mail de contact]. Si le litige n’est pas réglé, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : médiateur de la consommation]. Ces conditions relèvent du droit français ; un consommateur garde la protection des règles impératives de son pays de résidence et peut saisir le tribunal de son domicile.